1 - Objet et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la société GREEN REVOL® commercialise ses produits GREEN REVOL®.
Les CGV, la commande, et la politique de confidentialité constituent le CONTRAT. Toute acceptation du devis/bon de commande, incluant la mention « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées », implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
2 - Prix
2.1 Les prix sont exprimés en euros et calculés hors taxes (HT). Ils seront majorés de la TVA et des frais de transport applicables.
2.2 GREEN REVOL® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toute modification sera notifiée au Client au plus tard le 5 du mois pour une application au 1er du mois suivant.
3 - Prestations de consulting
GREEN REVOL® propose des missions de conseil distinctes du commerce de ses produits. Ces prestations font l’objet d’un contrat spécifique, définissant
les modalités et le périmètre d’intervention.
Chaque mission est contractualisée séparément entre GREEN REVOL® et le Client.
4 - Rabais et ristournes
Les tarifs incluent les rabais et ristournes octroyés en fonction des volumes d’achat ou des résultats commerciaux.
5 - Escompte
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
6 - Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue selon les conditions prévues par l’article L 441-10 du Code de commerce. Le Client accepte expressément la facturation électronique.
7 - Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne :
– Une pénalité de retard calculée au taux de la BCE majoré de 10 points.
– Une indemnisation forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
– La résiliation de plein droit de la commande en cas de non-paiement sous 15 jours.
8 - Clause de réserve de propriété
GREEN REVOL® conserve la propriété des biens jusqu’au paiement intégral.
9 - Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard de plus de 30 jours calendaires, le Client pourra demander l’annulation de la commande par lettre recommandée avec AR. GREEN REVOL® remboursera alors les sommes versées sous 14 jours.
En cas de circonstances exceptionnelles affectant la livraison (rupture de stock, problèmes fournisseurs, force majeure), GREEN REVOL® informera le Client dans les meilleurs délais et proposera une solution alternative (remboursement ou produit de remplacement).
Le Client assume les risques du transport. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 5 jours suivant la réception.
10 - Garantie et conformité des produits
10.1 Garantie légale des vices cachés
Le Client dispose de 4 mois à compter de la découverte du vice caché pour signaler un défaut. GREEN REVOL® pourra, à son choix, remplacer le produit ou rembourser le prix payé.
10.2 Exclusions de garantie
– Mauvaise utilisation ou stockage inadapté.
– Usure normale.
– Écarts mineurs de couleur, poids ou texture.
– Utilisation non conforme aux recommandations de GREEN REVOL®.
11 - Conditions de retour
11.1 Retour en cas de non-conformité
Le Client doit signaler toute anomalie dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la réception. Les retours doivent être validés par GREEN REVOL® et effectués dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de GREEN REVOL®.
12 - Abonnement
GREEN REVOL® propose un système d’abonnement professionnel aux solutions d’essuyage compostables et éco-conçues, permettant de concilier praticité, performance et responsabilité environnementale. L’abonnement inclut la livraison régulière de produits.
12.1 Formule Éco 12 mois : engagement ferme de 12 mois avec tarif préférentiel. Reconduction tacite sauf résiliation 2 mois avant l’échéance.
12.2 Livraison et facturation Livraisons mensuelles planifiées avec le client. Quantité ajustable sur demande. Facturation en début de mois.
12.3 Modification des tarifs Tout changement tarifaire est notifié 30 jours avant application.
12.4 Substitution ou suppression de produits En cas d’indisponibilité, un produit équivalent ou supérieur est proposé. Le Client peut refuser cette proposition. Si aucun produit n’est accepté, remboursement sera effectué, au prorata de la nature et de la quantité de produits concernés.
12.5 Résiliation
Formule Éco 12 mois : résiliation anticipée possible sans frais avec un délai de prévenance de 30 jours.
Demande de résiliation par email ou courrier recommandé, avec confirmation écrite de GREEN REVOL®.
13 - Force majeure
GREEN REVOL® ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une non-exécution due à un cas de force majeure (article 1218 du Code civil).
14 - Responsabilité
GREEN REVOL® ne pourra être tenu responsable des dommages indirects causés par un retard de livraison ou une non-exécution du contrat (ex. : perte de chiffre d’affaires, perte d’opportunités commerciales), sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
15 - Données personnelles
Les données du Client sont conservées en conformité avec la réglementation RGPD. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant GREEN REVOL®.
16 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.greenrevol.fr sont la propriété exclusive de GREEN REVOL® et ne peuvent être reproduits sans autorisation
17 - Tribunal compétent
Tout litige sera soumis au droit français et relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lille.
Toute correspondance doit être adressée à :
GREEN REVOL® – 2 allée Gérard Lepoutre – 59320 ENNETIERES EN WEPPES
Email : bienvenue@greenrevol.fr